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Les recours juridiques possibles pour invalider la candidature de Bouteflika

Bouteflika et ses frères
Ecrit par Boukhelifa Zahir

Si en Algérie la candidature pour un cinquième mandat du président-candidat, le patient  A. Bouteflika est quasi acquise. Néanmoins, en se déplaçant en Europe, Bouteflika déplace avec lui la territorialité judiciaire de ses actions. Ce qui est impossible sur le territoire algérien, non pas par la faute des instruments juridiques existant dans les textes législatifs, devient possible ailleurs, là où même la raison d’Etat, ne peut pas freiner un juge.

Le premier instrument

juridique pour invalider cette candidature, du moins dans sa forme actuelle est d’attaquer son entourage familial immédiat pour abus de faiblesse. Les deux personnes à essayer d’inculper par un juge sont ces deux frères Said et Nacer Bouteflika. Le Code pénal (article L.223-15-2) prévoit également la sanction de l’abus de faiblesse pour réparer les conséquences gravement préjudiciables d’un engagement concernant un mineur ou une personne d’une vulnérabilité particulière (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique…)

Dans ce cas, puisque l’incapacité physique et l’absence de discernement de la victime, la responsabilité de porter ses faits devant une juridiction incombe en premier lieu au personnel hospitalier. Puis vient la possibilité, qu’une personne ayant été témoins de ses faits a obligation de les dénoncer.

Le deuxième instrument

intervient une fois la candidature est validée par le conseil constitutionnel. Après réception du certificat médical attestant la validité et la capacité du candidat. Dans le droit, un certificat médical « constitue un mode de preuve qui entre dans la catégorie juridique des témoignages écrits ». La responsabilité de son exactitude incombe au médecin qui le délivre. Produire un faux, c’est s’exposer au délit de « faux et usage de faux »  et parjure. Le médecin qui rend responsable de ce délit risque un peine d’emprisonnement de cinq ans, cent mille euros d’amende et une radiation de l’ordre des médecins.

Tout ceci n’est bien sur que littérature lorsque l’on sait de quoi est capable le système algérien, ses ramifications et la mollesse de ses soutiens étrangers.

 

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Boukhelifa Zahir